J.O. Numéro 109 du 11 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07082

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Arrêté du 10 mai 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

NOR : AGRU0000962A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés du 27 octobre 1998 et du 28 octobre 1998 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions, à compter du 9 mai 2000, de :
Mme Martine Courrier Jeannin, chef de cabinet ;
M. Francis Latarjet, conseiller.

Art. 2. - A compter de cette date, sont nommés au cabinet du ministre :
M. Francis Latarjet, chef de cabinet ;
Mme Martine Courrier Jeannin, conseillère ;
M. Gildas Robert, conseiller technique.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mai 2000.


Jean Glavany